Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

Données de scolarité et pédagogiques

Inscriptions, cours suivis, notes, travaux rendus, compétences, attestations.

Finalité

Gestion de la plateforme pédagogique (mission de service public)

Mise à disposition de l'environnement d'apprentissage numérique dans le cadre de la mission de service public d'enseignement supérieur (Code de l'éducation, L. 123-3 ; RGPD art. 6-1-e).

Période de conservation
2 ans
Bases légales
Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Utilisateurs

Catégorie

Données d’identité et d’état civil

Nom, prénom, date de naissance, identifiants d'annuaire.

Finalité

Gestion des inscriptions et de la scolarité

Inscription, accès aux cours, suivi de la scolarité (mission de service public, RGPD art. 6-1-e).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Cours

Catégorie

Données de scolarité et pédagogiques

Inscriptions, cours suivis, notes, travaux rendus, compétences, attestations.

Finalité

Évaluation et suivi pédagogique

Évaluation des acquis, gestion des notes et des travaux, jury (RGPD art. 6-1-e, intérêt public).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Modules d’activité

Catégorie

Données de scolarité et pédagogiques

Inscriptions, cours suivis, notes, travaux rendus, compétences, attestations.

Finalité

Évaluation et suivi pédagogique

Évaluation des acquis, gestion des notes et des travaux, jury (RGPD art. 6-1-e, intérêt public).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Bloc

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie