Récemment consacré comme un droit de l’homme, le droit à l’exécution forcée permet à un créancier, qui n’a pas reçu un paiement spontané de son débiteur, d’obtenir celui-ci par la contrainte.
Les voies d’exécution – également appelées procédures civiles d’exécution – sont des composantes essentielles du droit de l’exécution forcée et constituent un élément majeur de l’effectivité du droit. Elles oscillent en permanence entre le souci qu’a le législateur de fournir au créancier des voies de droit efficaces et celui, non moins légitime, de traiter le débiteur avec humanité.
Le cours est d’abord l’occasion d’exposer le cadre général des voies d’exécution (conditions de l’exécution forcée, acteurs et déroulement des procédures, incitations à l’exécution spontanée). Sont ensuite étudiées les mesures d’exécution forcée qui portent sur les biens du débiteur (saisies d’exécution, mobilières et immobilières) et les mesures conservatoires portant sur ces mêmes biens. Est enfin abordée l’expulsion, voie d’exécution portant sur la personne du débiteur.
- Enseignant: Cagnoli Pierre